Parti Fédéraliste Européen <CR> Alliance Ecologiste Indépendante
Emmanuel RODARY
Candidat dans la 9ème circonscription de l'Isère
Cantons de Pont-en-Royans, Rives-Moirans, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay et Voiron-Voreppe

Parti fédéraliste Européen
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Le candidat
Emmanuel RODARY
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Sommaire
Présentation du candidat Liens
Idées que je défendrai à l'Assemblée
Politique énergétique
Politique économique, sociale et fiscale
Politique monétaire
Politique éducative et formation professionnelle
Institutions
Pourquoi le fédéralisme ?
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
L'union européenne actuelle est-elle un état fédéral ?
Pourquoi préférer une organisation fédérale ?
Comment aboutir à une Europe Fédérale ?
Exemple d'organisation politique pour une Europe Fédérale


Présentation du candidat
Âgé de 44 ans, marié et père de trois enfants, ingénieur de formation, j'ai travaillé dans l’industrie mécanique du bassin industriel isérois.

A la suite de missions de longue durée dans de nombreux pays européens pour des projets industriels, j'ai noué des contacts qui m'ont permis de constater à quel point les préoccupations des peuples européens sont similaires : La désindustrialisation, les ravages de l’abandon de la politique au marché, le manque de démocratie en Europe, le besoin de conserver nos identités culturelles, le besoin d’une Europe forte qui puisse agir efficacement pour défendre nos valeurs communes et nos emplois.

Je me suis donc naturellement engagé pour la reconstruction d’une Europe qui respectera l’aspiration du peuple européen à récupérer le pouvoir.

Une Europe dans laquelle ce que nous mettons en commun – comme notre monnaie – sera géré par un gouvernement fédéral souverain et responsable devant le parlement. Une Europe combattant l’uniformisation et qui respectera ce qui nous distingue – comme notre système éducatif – en laissant la souveraineté des états s’appliquer sur ce que nous ne mettons pas en commun.

Une Europe qui sera capable d’être l’acteur majeur du jeu politique international et ainsi de protéger ses citoyens, rôle qu’elle a abandonné avec le tournant libéral des vingt dernières années.

C’est pour promouvoir ces valeurs oubliées de la campagne présidentielle que j'ai décidé de présenter ma candidature à la députation dans la 9ème circonscription de l’Isère.

Emmanuel Rodary

Pourquoi le fédéralisme ?

1- Qu'est ce que le fédéralisme ?

Le fédéralisme est une organisation politique qui a pour but de confier la gestion des affaires publiques à l'échelon le plus adapté : État fédéral, état fédéré, région, échelon local.

Le fédéralisme se construit autour de grands principes :
Le principe de superposition : Les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés.
Le principe d'autonomie : Chaque échelon (état fédéral, état fédéré, région, échelon local) est souverain dans son domaine de juridiction.
Le principe de subsidiarité : Les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement.
Le principe de participation : Les états fédérés sont représentés et participent aux décisions fédérales prises au niveau de l'État fédéral.

2- L'Union Européenne actuelle est-elle fédérale ?

Cette question peut être posée légitimement surtout après avoir entendu énoncer tant de bêtises à ce sujet durant la campagne électorale présidentielle.

Effectivement l'Union européenne a mis en commun certaines parts de la souveraineté des états qui la composent. On peut penser notamment à la monnaie avec l'euro, à la mise en commun des frontières avec les accords de Schengen, à Europol qui permet l'échange de renseignements entre polices nationales criminalité.

Cependant il n'existe pas de gouvernement européen qui pilote ce que nous avons mis en commun, nous avons mis des parts de souveraineté en commun mais tous les pays ont gardé leur souveraineté sur les décisions de l'ensemble.
C'est absurde : Pour prendre une décision nous sommes contraints de trouver un accord à l'unanimité au Conseil Européen qui regroupe 27 chefs d'états et de gouvernements. Toute décision urgente nécessite donc des mois de négociations pour aboutir à un compromis rarement à la hauteur des enjeux.

L'Europe n'est pas fédérale car il n'existe pas d'entité qui gère les compétences que nous avons mis en commun, il existe des règles (que nous qualifions de «gouvernance») mais pas de gouvernement souverain.

3- Pourquoi préférer une organisation fédérale ?

Il existe une autre forme d'organisation c'est l'état unitaire que nous connaissons en France, pourquoi donc préférer une organisation fédérale ?

Simplement parce que les peuples européens n'ont pas la volonté de mettre tout en commun, d'uniformiser leur cultures, leurs langues, leurs façon de vivre.

La France a choisit un système centralisé il y a longtemps pour promouvoir l'unité de la nation, une unité à tous les niveaux si bien que les mêmes lois s'appliquent partout.

Par une organisation fédérale, l'Europe aura la souveraineté sur ce qui est de son ressort (la politique monétaire, la gestion des frontières, la police fédérale, un socle de politique sociale) sans que les états fédérés puissent bloquer les décisions prises par le gouvernement fédéral. Mais les états fédérés garderont le contrôle total de ce qui n'est pas en commun (la politique éducative, culturelle, sociale "au delà du socle", santé etc)...

L'organisation fédérale est la seule organisation politique qui permet d'exercer une réelle démocratie au niveau européen car elle est la seule organisation permettant de respecter les spécificités des peuples, chose à laquelle nous sommes tous attachés.


4- Comment aboutir à une Europe Fédérale ?

Il est naturellement utopique d'imaginer que les 27 (et bientôt 28) pays de l'Union Européenne se mettent tous d'accord simultanément pour aboutir à un état fédéral en une seule fois.

L'adhésion à une Europe Fédérale ne pourra donc se faire qu'à partir d'un noyau de pays pionniers dont les peuples devront obligatoirement valider l'adhésion par voie référendaire : Il est hors de question que la construction de l'Europe Fédérale puisse se faire contre la volonté du peuple.

Chaque nouvelle entrée après ce noyau de pays pionniers devra donner lieu à deux référendums : l'un dans l'Europe Fédérale existante, l'autre dans le pays candidat. L'adhésion ne sera prononcée que si les deux référendums y répondent positivement.


5- Exemple d'organisation politique pour une Europe Fédérale

Plusieurs organisations sont possibles, ce que je développe ici n'est qu'une possibilité. Ce serait le rôle d'une assemblée constituante de définir une organisation politique structurée.

Un système bicaméral semble parfaitement adapté : Une des chambres représente les États fédérés (un sénat fédéral), l'autre représente le peuple entier du territoire fédéral (une assemblée fédérale).

Le chef du gouvernement serait issu du parlement (assemblée fédérale et sénat fédéral), on peut aussi envisager l'élection au suffrage universel d'un président qui nommerait le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement formerait le gouvernement fédéral qui devra être soumis à un vote de confiance du parlement.

Les idées que je défendrai

1-Politique énergétique

Constat de la situation actuelle :

Aujourd'hui le monde est à la veille d'un choc énergétique sans précédent. Le rythme du développement de la production d'énergie ne permet pas de suivre l'augmentation de la demande. Le choc à venir est mondial, ni la France ni l'Europe n'y échapperont.
- Les ressources en énergies fossiles s'épuisent, deviennent de plus en plus coûteuses à exploiter et la pollution qu'elles engendrent a des conséquences déjà catastrophiques.
- L'énergie nucléaire est une technologie risquée comme les accidents de Tchernobyl (dû à un test de sécurité qui a échoué à cause d'un phénomène physique non-anticipé) et de Fukushima (dû au séisme et non au tsunami qui a suivi) l'ont démontré.  En France, les réacteurs nucléaires sont pour la plupart âgés, certains ont dépassé le temps d'exploitation pour lequel ils ont été conçus. Le stockage des déchets radioactifs est une filière mal maîtrisée à tel point que nous ne savons pas si certains déchets ne sont pas simplement éparpillés en Sibérie.
- Les énergies renouvelables ne peuvent être qu'une source complémentaire d'énergie.

Les idées que je soutiendrai à l'Assemblée Nationale :

Je me battrai pour la mise en place d'une politique de réduction de nos besoins énergétiques notamment par l'isolation des bâtiments :
Actuellement 65,8% de notre consommation électrique et près du tiers de notre consommation de pétrole sert au chauffage des bâtiments. Une isolation de bonne qualité permet de diviser ces besoins par dix. Au niveau national c'est une économie équivalente à la production de 40 réacteurs nucléaires !
Je propose donc de soutenir un projet pour rendre obligatoire l'isolation des bâtiments, en assurer le financement par des prêts à taux zéro d'une durée telle que les mensualités de remboursement équivaudront aux économies réalisées.
Une telle mesure serait donc neutre financièrement pour le propriétaire comme pour l'état et permettrait de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans le bâtiment. Je propose de promouvoir une obligation légale de ne construire que des bâtiments à énergie positive.

Je soutiendrai toute initiative concernant le ferroutage.

Je proposerai le développement des lignes secondaires de chemin de fer et les transports en commun pour offrir une alternative crédible au tout automobile.

J'appuierai toute proposition allant dans le sens du développement des énergies renouvelables et de la recherche pour en améliorer l'efficacité.

L'énergie la moins chère et la moins polluante, c'est celle que nous n'utilisons pas !
Le principal gisement d'énergie c'est l'économie d'énergie, exploitons-le !

2-Politique économique, sociale et fiscale

- L'économie subit des crises dont l'origine se trouve dans la spéculation. Pour limiter les échanges spéculatifs je soutiendrai l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
- Les banques font payer la faillite de leur activité spéculative à l'économie réelle par l'absence de crédit. En laissant les activités spéculatives associées aux banques de crédit, les états ne peuvent que renflouer les banques si elles ont pris des risques inconsidérés. La spéculation se fait donc en privatisant les gains et en mutualisant les risques «pile je gagne, face tu perds». C'est une incitation à spéculer avec notre argent sans aucun risque !
        Je soutiendrai la séparation des banques d'affaires et les banques de dépôt et de financement de l'économie.


- Les PME françaises souffrent d'une concurrence déloyale due à des pays pratiquant le dumping social.
Je soutiendrai le report d'une partie des charges sociales sur la consommation pour que les produits d'import payent une partie de notre protection sociale et que les produits locaux en payent moins. Une partie de la baisse des charges devra être transférée sur les salaires les plus faibles pour compenser une augmentation des prix si les entreprises ne répercutent pas la baisse des coûts de revient.


- Les PME sont les piliers de l'économie et les réservoirs d'emplois, elles doivent être accompagnées dans leur développement. Je soutiendrai un allègement des charges sociales pour les PME dans les secteurs soumis à la concurrence des pays sans protection sociale, allègement dégressif avec le nombre d'employés.

- Les petits commerces ne peuvent pas ouvrir tous les jours, 
l'autorisation d'ouvrir tous les jours n'est donc profitable qu'aux grandes surfaces. Cette concurrence déloyale entre grandes surfaces et petits commerces assassine le commerce de proximité et détruit ses emplois, je soutiendrai une abrogation de la loi permettant aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche.

- Les nouvelles responsabilités régionales ou départementales depuis la réforme de 2004 sont financées par les transferts de financement depuis le budget français. Avec la réforme territoriale initiée et qui sera mise en 
œuvre en 2014, je militerai pour que les collectivités territoriales prélèvent elles-mêmes l'impôt correspondant à la gestion de leurs responsabilités et pour que l'impôt national soit allégé de la somme correspondante au transfert.
Un système de mutuelle territoriale permettra d'aider les collectivités territoriales nécessitant de gros investissements structurels pour réduire les écarts entre les territoires riches et ceux moins bien lotis.

- Les métiers évoluent, les besoins des entreprises aussi. Je proposerai de réformer l'accès à la formation permanante de façon à ce que tout le monde puisse en bénéficier, en particulier les personnes en recherche d'emploi. Les formations proposées dans une zone géographique correspondront aux besoins des entreprises de cette zone.

- La concurrence entre les états européens comme au niveau global joue à plein régime pour tenter de capter la plus grosse part de l'activité en jouant sur le moins-disant social et fiscal.  Le résultat est une baisse de la protection sociale, un endettement des états et une baisse de l'activité. Si un seul état joue ce jeu, nous devons le suivre sous peine de voir nos emplois fuir.
        Cette situation n'est pas tenable, je soutiendrai la relance d'une Europe Sociale et fiscale qui fixera les règles minimales pour éviter la concurrence au moins-disant social et fiscal.

        Je proposerai que l'Europe conditionne sa présence à l'OMC au respect par les autres états, notamment la Chine des conditions qu'ils ont acceptées pour y entrer, à savoir les normes sociales et écologiques. Nous avons accepté la suppression de barrières douanières en échange du respect de ces normes, elles ne sont pas respectées. Ceci dans le seul but de pratiquer un dumping social.
Nous devons en tirer les conséquences en rétablissant les barrières douanières sans action de correction rapide. En tant que principal client de la Chine, celle-ci sera forcée de répondre positivement à cette injonction sous peine de s'écrouler. Cela permettra de sauver des emplois ici tout en faisant diminuer la pression à la baisse sur les salaires et la protection sociale

Le dumping fiscal et social est la première cause de nos déficits, de la baisse de la protection sociale, de la baisse de la part des salaires dans le PIB et du chômage.
L'Europe doit reprendre sa fonction initiale d'assurer la prospérité en empêchant le dumping social et fiscal

3-
Politique monétaire

- Actuellement, la BCE ne peut prêter qu'aux banques pour qu'elles financent l'économie réelle ou les états.  Seulement les banques préfèrent utiliser l'argent prêté à faible taux par la BCE pour investir hors d'Europe où elles peuvent réaliser de meilleurs profits. Avec cette disposition les quelques 1.000 milliards d'euros prêtés par les européens pour relancer leur économie ont servi à aider les économies en plein essor d'Asie. Il s'agit d'un réel pillage de nos richesses. Des pays comme la Grèce ou l'Italie présentent des budgets avec un solde primaire (avant intérêts de la dette) positifs. Ils sont donc en mesure de faire diminuer leur dette si les taux d'intérêts ne sont pas trop élevés.
La situation actuelle ne les rend insolvables qu'à cause des taux d'intérêts qui sont trop hauts parce que le marché a peur que ces pays ne soient insolvables !


        Je soutiendrai la création de banques européennes publiques de financement leur rôle sera de financer les entreprises européennes. Ainsi l'argent de nos impôts ne servira plus à privilégier les importations qui tuent l'emploi.
        
- Actuellement les pays d'Europe ne peuvent financer leur budget que par le marché. Ainsi nous avons un budget de remboursement des intérêts de la dette qui dépasse la collecte de l'impôt sur le revenu.
        Je soutiendrai la possibilité donnée aux états européens d'emprunter auprès de la BCE à taux faible voire nul fixé par la BCE. La BCE pourra racheter l'ensemble des créances des états européens pour accélérer la transition.
        En attendant que ceci soit possible,
sans avoir à modifier les traités, je pousserai pour que la BCE prête aux banques publiques nationales à taux 0 pour qu'elles prêtent aux états à taux 0 au moins pour le refinancement des anciennes dettes.  

La BCE doit reprendre possesion des créances du passé pour que le marché ne soit plus en mesure de piller l'Europe.
Nous devons cesser d'encourager les banques à spéculer avec nos dépôts bancaires !

4-Politique éducative et formation professionnelle

L'Education Nationale représente le premier budget de la France, ce budget n'est pas à considérer comme une source de déficits mais comme un investissement rentable pour l'avenir. La recherche de l'excellence de notre système éducatif est la voie de la croissance de demain.

La France est le pays avec le plus faible taux d'encadrement des enfants en maternelle et dans le primaire de toute l'OCDE. Je soutiendrai la politique d'embauche de professeurs des écoles et auxiliaires pour remédier à cette situation.

Je proposerai d'intensifier l'apprentissage des langues européennes en primaire, en privilégiant les langues des voisins proches dans les régions frontalières. Je soutiendrai l'adoption par la France de la charte des langues régionales.

Le collège unique a montré ses limites, tous les collégiens n'ont pas les mêmes motivations. J'appuierai la création de parcours diversifiés permettant une pré-orientation sans que pour autant cela ne mette en cause l'orientation en fin de collège. J'insisterai pour que cette réforme soit construite conjointement par les syndicats de l'enseignement, les syndicats de parents d'élèves et les représentants du ministère. L'Education Nationale a trop souffert des réformes venues d'en haut et sans concertation.

Je défendrai l'institution du baccalauréat régulièrement remise en cause : Cet examen n'est pas seulement un rite, c'est un point clé pour la possibilité de suivre des études dans plusieurs pays d'Europe. Nous avons permis à tous les européens de comprendre les systèmes éducatifs de toute l'Europe, notamment avec la réforme LMD, il serait néfaste de revenir dessus.
La formation par alternance devra être développée, il est important que les étudiants se forment dans les métiers qu'ils pratiqueront. Les régions (ou les collectivités territoriales après la mise en place de la réforme territoriale de 2014) devront être impliquées dans les réformes de la formation professionnelle : Ce sont elles qui gèrent cette partie de notre système éducatif, elles doivent en prendre le contrôle total, notamment pour développer des formations en relation avec les bassins d'emplois et permettre ainsi de promouvoir la formation par alternance.

Je proposerai de promouvoir les programmes d'échanges européens tels qu'ERASMUS ou SOCRATES, des réussites sur lesquelles nous ne devons pas nous endormir.
 
Les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves doivent être impliqués dans l'évolutionn de la politique scolaire.
La formation professionnelle doit être renforcée.


5-Institutions

Je soutiendrai les idées orientées vers une évolution fédérale de la France : Remplacer le Conseil Régional par un Gouvernement Régional avec un budget et des pouvoirs législatifs limités à ces régions et limités par le législatif fédéral
Remplacer le sénat actuel par un sénat des régions
Permettre aux régions et aux communes de mettre en place des mécanismes de démocratie locale (référendum, droit d'initiative)...

Je soutiendrai aussi des évolutions aptes à redonner ses lettre de noblesse à notre démocratie :

Interdiction stricte du cumul des mandats et limitation à deux mandats consécutifs quel que soit le mandat.
Permettre un financement transparent des partis politiques avec une aide publique se basant sur toutes les élections et un financement privé transparent.
Respect des référendums : Si un texte a été refusé par référendum, seul un autre référendum pourra en permettre l'adoption.


Liens utiles

Collectif Roosevelt 2012
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